Terms Of Service
La société KABYLIS SARL (KABYLIS), société à responsabilité limitée au capital de mille (1.000 DT), dont le siège social est établi au 73 ter, avenue Habib Bourguiba Manouba (Slim Center) – 2010, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 1679652G, est un prestataire de service qui assure via la plateforme web dont elle est propriétaire : kabylis.tn (le Site) le marketing, la commercialisation, la logistique, le paiement, des services proposées par les hôtes (le(s) Partenaire(s)) au profit des visiteurs du Site (Utilisateur(s)).
Les conditions générales d’utilisation régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du Site (CGU).
Elles sont acceptées par chaque Partenaire et Utilisateur du Site du seul fait de son accès au site et de son utilisation.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles KABYLIS, met à la disposition de ses Utilisateurs et Partenaires le Site, et les services disponibles sur le Site, et la manière par laquelle l’Utilisateur et le Partenaire accèdent au Site et utilisent ses services.
KABYLIS est un prestataire de services en ligne mettant en relation les Partenaires avec les Utilisateurs. Il ne présente pas les produits et les services sous son nom. Ils seront présentés sous le nom du Partenaire.
Les produits proposés à la location ne sont ni la propriété de KABYLIS, ni loués par cette dernière.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.
En utilisant la plate-forme KBILYS, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les présentes CGU.
Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre le Partenaire, l’Utilisateur et KABYLIS, régissant son accès au Site et à son utilisation, y compris tous ses sous-domaines, et tout autre site Web par le biais duquel KABYLIS met à disposition ses services, les applications pour appareils mobiles, tablettes et autres appareils intelligents, et les interfaces de programme d'application et tous les services associés (Plate-forme de KABYLIS).
Portée des services de KABYLIS
1.1 La plate-forme KABYLIS est un marché en ligne qui permet aux Partenaires inscrits d’offrir leurs services.
Il suffit de proposer les services sur le Site et communiquer directement avec les membres qui souhaitent réserver de tels services et négocier avec eux. Les services des Partenaires peuvent inclure l’offre de vacances, des activités d’une journée ou de plusieurs jours dans diverses catégories («expériences»), l’hébergement, et autres services.
1.2 En tant que fournisseur de la plate-forme, KABYLIS ne possède pas, ne gère pas, ne vend pas et ne revend pas les biens immobiliers.
KABYLIS n'est pas non plus un organisateur ou un détaillant de forfaits de voyage. Les Partenaires sont seuls responsables des produits qu’ils proposent.
Lorsque les Utilisateurs effectuent une réservation acceptée par le Partenaire, ils concluent un contrat directement entre eux. KABYLIS n'est pas et ne devient pas partie dans cette relation contractuelle.
KABYLIS n'est pas non plus un courtier ou un intermédiaire immobilier.
KABYLIS n'agit pas en tant que mandataire pour les Utilisateurs et Partenaires (le(s) Membre(s)), sauf si c’est spécifié dans les conditions de paiement.
1.3 KABYLIS n’a aucun contrôle sur les propriétaires et les biens offerts et ne garantit pas leurs existences, leurs bonnes qualités, la sécurité, la véracité ou l’exactitude de descriptions, les évaluations, les critiques ou autre contenu, ainsi que la performance ou la conduite de tout membre ou tiers.
1.4 Si le Partenaire choisit d'utiliser la plate-forme KABYLIS en tant qu'hôte ou co-hôte, sa relation avec KABYLIS se limite à être un contractant indépendant, et non un employé, un mandataire, un co-entrepreneur ou un partenaire de KABYLIS pour une raison quelconque, et il agit exclusivement pour son propre compte et pour son propre bénéfice, et non pour le compte ou au profit de KABYLIS.
1.5 Pour promouvoir la plate-forme KABYLIS et accroître le nombre des inscriptions, les noms des personnes inscrits et autres contenus de membres peuvent être affichés sur d'autres sites Web, applications, courriers électroniques et publicités en ligne et hors ligne.
Pour aider les Membres qui parlent des langues différentes, les listes et autres contenus des Membres peuvent être traduits, en tout ou en partie, dans d'autres langues. KABYLIS ne peut pas garantir l'exactitude ou la qualité de telles traductions et les Membres sont responsables de l'examen et de la vérification de l'exactitude de ces traductions. La plateforme KABYLIS peut contenir des traductions fournies par Google. Google décline toute garantie liée aux traductions, explicite ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.
1.6 La plate-forme KABYLIS peut contenir des liens vers des sites Web (Services de tiers). Ces Services de tiers peuvent être soumis à des conditions générales et à des pratiques de confidentialité différentes. KABYLIS n'est pas responsable des informations contenues dans ces sites. Les liens vers ces services ne constituent pas une approbation par KABYLIS desdits services.
1.7 En raison de la nature de l'Internet, KABYLIS ne peut pas garantir la disponibilité et l'accessibilité continues et ininterrompues de la plate-forme KABYLIS.
KABYLIS peut limiter la disponibilité de la plate-forme si cela est nécessaire eu égard aux limites de capacité, à la sécurité ou à l'intégrité de ses serveurs, ou pour prendre des mesures de maintenance assurant le fonctionnement correct ou amélioré du Site.
Éligibilité, utilisation de la plateforme KABYLIS, vérification des membres
2.1 Pour accéder à la plate-forme KABYLIS et l'utiliser, ou pour créer un compte KABYLIS, le Membre doit être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir souscrire aux conditions générales d'utilisation juridiquement contraignants. En accédant à la plateforme KABYLIS ou en l’utilisant, le Membre déclare et garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus et qu’il a la capacité juridique et le pouvoir de réponde à ces conditions.
2.3 KABYLIS peut subordonner l’accès à la plate-forme KABYLIS, à certaines conditions ou exigences, telles que la réalisation d’un processus de vérification, le respect de critères de qualité ou d’éligibilité spécifiques, le respect des seuils de notations ou de révisions, ou l'historique de réservation et d'annulation d'un Membre.
2.4 La vérification de l’identité du Membre sur Internet est difficile et KABYLIS n’assume aucune responsabilité quant à la confirmation de l’identité d’un Membre.
2.5 L'accès ou l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plate-forme KABYLIS peut être soumis à des politiques, normes ou directives distinctes, ou peut nécessiter que l’utilisateur accepte des termes et conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes conditions générales applicables à une caractéristique spécifique de la plate-forme KABYLIS, ces dernières conditions prévalent sur l'accès ou l'utilisation de cette fonctionnalité, sauf indication contraire.
2.6 Si l’utilisateur accède à l’application via AppStore Google Play ou d’autres plateformes mobiles ou la télécharge à partir de l’une de ces plateformes, il déclare qu’il accepte les termes du contrat de licence d’utilisateur. Certaines caractéristiques de la plate-forme KABYLIS implémentent des services de cartographie Google Maps / Earth, notamment les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps / Earth est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps / Google Earth.
Modification de ces conditions
KABYLIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment conformément à cette disposition. Si KABYLIS apporte des modifications à ces conditions, elle doit publier les conditions révisées sur la plate-forme KABYLIS et indiquer la date de la dernière mise à jour en haut de ces conditions. KABYLIS informera également des modifications par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur. Si le Membre n’est pas d'accord avec les conditions révisées, il peut prévenir KABYLIS par courriel. KABYLIS l’informera de son droit de se retirer de la plateforme par notification électronique. Si le Membre ne notifie pas son contrat avant la date d'entrée en vigueur des conditions révisées, le fait de continuer à accéder à ou à utiliser la plate-forme KABYLIS constituera une acceptation de ces conditions.
Enregistrement du compte
4.1 Le Membre doit créer un compte (Compte KABYLIS) pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et les utiliser, telles que la publication ou la réservation. Si le Membre enregistre un Compte KABYLIS pour une société ou une autre entité juridique, il déclare et garantit qu’il a le droit de lier juridiquement cette entité et KABYLIS accordera toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes conditions.
4.2 L’utilisateur peut enregistrer un Compte KABYLIS en utilisant une adresse email et un mot de passe, ou via votre compte avec certains services de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook ou Google (Compte SNS). L’utilisateur a la possibilité de désactiver la connexion entre son Compte KABYLIS et son Compte SNS à tout moment en accédant à la section du Site réservée à cette demande.
4.3 Le Membre doit fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours du processus d'inscription et conserver à tout moment les informations relatives à son compte KABYLIS et à la page de compte public KABYLIS.
4.4 Le Membre ne peut pas enregistrer plus d'un (1) Compte KABYLIS à moins que KABYLIS ne l’autorise à le faire. L’utilisateur ne peut pas affecter ou transférer son compte KABYLIS à une autre partie.
4.5 Le Membre est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d'identification de son Compte KABYLIS et il ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Il doit immédiatement informer KABYLIS s’il constate que ses informations d'identification ont été perdues, volées, piratées, ou autrement compromises ou en cas d'utilisation non autorisée, effective ou présumée, de son Compte KABYLIS.
4.6 KABYLIS peut activer des fonctionnalités permettant à un Membre d'autoriser d'autres Membres ou certains tiers à prendre certaines mesures qui utilisent son Compte Membre. Par exemple, KABYLIS peut autoriser les Membres éligibles ou certains tiers à réserver des services au nom d'autres Membres, ou les hôtes à ajouter d'autres membres en tant que co-hôtes afin de les aider à gérer leurs listes. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que le Membre partage ses informations d'identification avec une autre personne. KABYLIS n'autorise aucun tiers à demander ses informations d'identification, et Il ne doit pas demander les informations d'identification d'un autre Membre.
Contenu
5.1 KABILYS peut, à sa seule discrétion, permettre aux Membres de créer, télécharger, publier, envoyer, recevoir et stocker du contenu, tel que du texte, des photos, des fichiers audio, vidéo ou autres, ainsi que des informations sur ou via la plateforme KABILYS (Contenu pour les membres); et accéder au Contenu des membres et à tout contenu qu’il met lui-même à disposition sur ou via la plate-forme KABILYS, y compris le contenu exclusif de KABILYS et tout contenu concédé sous licence ou autorisé à être utilisé par ou via KABILYS provenant d'un tiers ("Contenu de KABILYS" et avec le contenu des membres, "Contenu collectif").
5.2 Sous réserve du respect de ces Conditions, KABYLIS octroie à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable lui permettant de télécharger et utiliser l'Application sur son (ses) appareil(s) personnel(s); et accéder à et visualiser tout Contenu collectif mis à disposition sur ou à travers la Plateforme KABYLIS et accessible à lui, uniquement pour son usage personnel et non commercial.
Frais de service
6.1 KABYLIS facture à l’Utilisateur les "Frais de service") en contrepartie de l'utilisation de la plate-forme KABYLIS. L’Utilisateur trouvera plus d’informations sur le moment où les frais de service s’appliqueront.
6.2 KABYLIS se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment et informera les Membres suffisamment à l'avance de tout changement de frais avant son entrée en vigueur.
6.3 L’Utilisateur est responsable du paiement des frais de service qu’il doit à KABYLIS. Les frais de service applicables (y compris les taxes applicables) sont collectés par KABYLIS, qui déduira tous les frais du Partenaire avant de verser le paiement au Partenaire. Tous les frais d'invité sont inclus dans le total des frais collectés par les paiements de KABYLIS. Sauf disposition contraire sur la plate-forme KABYLIS, les frais de service ne sont pas remboursables.
Modifications, annulations et remboursements de réservations, Centre de résolution
7.1 Les Partenaires et les Utilisateurs sont responsables de toute modification apportée à une réservation qu'ils font via la plate-forme KABYLIS ou le service après-vente direct de KABYLIS à effectuer («Modifications de réservation»), et acceptent de payer tous les frais de modifications supplémentaires, frais d'hôte ou frais d'invités et / ou Taxes associées à ces modifications de réservation.
7.2 Les clients peuvent annuler une réservation confirmée dans un délai fixé par par Partenaire pour le Service réservé. KABYLIS remboursera le montant total des frais dus à l’Utilisateur.
7.3 Si un Partenaire annule une réservation confirmée, l'Utilisateur recevra un remboursement complet du total des frais pour cette réservation dans un délai commercialement raisonnable après l'annulation. Dans certains cas, KABYLIS peut proposer à l’invité au lieu d’être remboursé mais plutôt procéder à une nouvelle réservation. Dans ce cas, KABYLIS créditera le montant de cette somme en fonction de la réservation ultérieure de l’Utilisateur, selon les exigences de l’Utilisateur.
7.4 Pour les services du Partenaire, si des conditions météorologiques sont défavorables et présente un danger pour les invités, les hôtes peuvent modifier ou annuler un service hôte. S'il y a un changement important dans l'itinéraire ou si le service hôte doit être annulé, KABYLIS collaborera avec l'hôte et / ou les invités pour fournir aux Utilisateurs une autre date pour le service hôte, un remboursement approprié ou une nouvelle réservation.
7.5 Dans certaines circonstances, KABYLIS peut décider, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire d'annuler une réservation confirmée et de prendre les décisions de remboursement et de paiement appropriées.
Notes et avis
8.1 Dans un certain délai après la fin de la réservation, les Utilisateurs et les Partenaires peuvent laisser un avis public («avis») et soumettre un classement par étoiles («avis») l'un par rapport à l'autre. Les notes ou les avis reflètent les opinions de chaque Membre et non ceux de KABYLIS. Les évaluations et les critiques ne sont pas vérifiées par KABYLIS pour en vérifier l'exactitude et peuvent être incorrectes ou trompeuses.
8.2 Il est interdit aux Membres de manipuler le système de notation et de critiques de quelque manière que ce soit, par exemple en demandant à un tiers de rédiger un avis positif ou négatif sur un autre Membre.
8.3 Les notations et les révisions font partie du profil public du Membre et peuvent également être affichées ailleurs sur la plate-forme KABYLIS, avec d’autres informations pertinentes telles que le nombre de réservations, le nombre d’annulations, le temps de réponse moyen et d’autres informations.
Dommages causés aux locaux, conflits entre les Membres
En tant qu'invité, l’Utilisateur est responsable de laisser l'hébergement (y compris tout bien personnel ou autre situé à l'hébergement) dans l'état dans lequel il l’a trouvait à son arrivée. Il est responsable de ses propres actes et omissions et des actes et omissions de toute personne qui l’invite ou donne autre accès à l'hébergement, à l'exclusion de l'hôte (et des personnes que l'hôte invite à l'hébergement).
Conditions Spéciales – Utilisateur
ENTRE LES SOUSSIGNES :
KABYLIS, d’une part et,
L’Utilisateur, d’autre part.
Il a été fait et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions spéciales régissent le rapport entre les Utilisateurs et KABYLIS (CSU). Elles s’appliquent notamment pour toute réservation ou achat de services proposés sur le Site.
ARTICLE 2 – SERVICES OFFERTS
KABYLIS met en relation l’Utilisateur avec un ou plusieurs Partenaires pour accéder aux services proposés par ce(s) derniers, notamment des séjours aux maisons d’hôtes, l’organisation d’évènements, d’expérience.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de la description des différents services proposés sur le Site.
Les tarifs varient selon les services proposés sur le Site, et leur durée tel qu’indiqués dans les descriptifs. Etant précisé que les tarifs ne comprennent pas les charges complémentaires que l’Utilisateur devra payer sur place.
Le montant de ces charges complémentaires est indiqué au forfait ou à la consommation dans la description du service en question.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET PAIEMENT
L’Utilisateur remplit des rubriques utiles pour valider et affiner sa recherche de réservation d’un ou plusieurs services sur le Site. Après la lecture et acceptation des CGU, l’Utilisateur est invité à vérifier et valider sa commande.
Immédiatement, une validation de réservation lui est envoyée électroniquement, à l'adresse email qu'il aura indiquée et confirmée sur l'interface de réservation.
L’Utilisateur doit vérifier si les données de réservation sont exactes et complètes, et signaler les éventuelles fautes ou omissions à KABYLIS dans un délai ne dépassant pas les deux (2) heures qui suivent la réception de l’e-mail de confirmation de la réservation. En l'absence d'une telle mention dans le délai convenu, l’Utilisateur ne pourra pas invoquer l'inexactitude ou l'insuffisance des informations.
L’Utilisateur peut payer en ligne par carte de crédit lors de la réservation, par transfert d’argent national ou international, ou en espèce contre décharge dans l’un des locaux de KABYLIS.
La réservation ne devient définitive qu'après réception du paiement et confirmation de KABYLIS, et ce dans délai ne dépassant pas un (1) jour suivant la demande de réservation.
Faute de paiement dans les délais, la réservation est considérée comme nulle.
A réception du règlement du prix de service, KABYLIS adressera par e-mail à l’Utilisateur, les documents afférents au(x) service(s) réservés avec indication de l'adresse exacte du Partenaire, informations sur l'itinéraire et les données du chargé d'accueil du Partenaire.
ARTICLE 4 – FRAIS DE SERVICES
Pour toute réservation effectuée sur le Site, l’Utilisateur verse à KABYLIS les frais de services, qui sont inclus dans les tarifs des différents services proposés sur le Site.
ARTICLE 5 - ANNULATION ET MODIFICATION DES RESERVATION
L’Utilisateurayant versé le montant du service et reçu un e-mail de confirmation de KABYLIS, se trouve dans l'obligation d'annuler sa réservation, il devra en avertir KABYLIS par écrit dans les délais fixés par le Partenaire. Etant précisé que ce dernier fixe librement la politique d’annulation.
ARTICLE 6 - INDISPONIBILITE DU SERVICE
En cas d'indisponibilité exceptionnelle du service pour des raisons indépendantes de la volonté de KABYLIS, telles qu'un cas de force majeure KABYLIS s'engage à proposer à l’Utilisateur un service similaire à celui choisi initialement, et ce, au même tarif.
Si l’Utilisateur n'accepte pas les alternatives proposées, KABYLIS s'engage à rembourser l’Utilisateur des montants qu’il payé et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.
ARTICLE 7 - ARRIVÉE ET DEPART
Les arrivées se font au jour et heures indiqués dans la confirmation de réservation.
L’Utilisateur est prié de téléphoner au service d'accueil du Prestataire au plus tard le jour de son arrivée pour convenir d'un rendez-vous et devra prévenir d'un éventuel retard en cours de route.
Par ailleurs, avant le jour d'arrivée, l’Utilisateur peut faire la demande d'arriver en dehors de cette plage horaire voir un jour différent, il sera alors de la discrétion du chargé d'accueil de l'accepter ou non.
Les départs se font obligatoirement avant 12h00 sauf accord particulier écrit du chargé d'accueil.
Lors du départ pour certains services, un état des lieux sera effectué entre l’Utilisateur et le chargé d'accueil.
En cas de départ anticipé, l’Utilisateur a pour obligation de prendre immédiatement contact avec le chargé d'accueil pour établir ensemble l'état des lieux. En cas d'impossibilité totale d'être présent, l’Utilisateur peut se faire représenter par une personne dûment mandatée à cet effet. A défaut, les biens mis à sa disposition seront présumés être dans l'état dans lesquels le chargé d'accueil les aura trouvés. L’Utilisateur s'expose donc au risque de perdre totalement ou en partie la somme déposée en garantie et à réparer tous les dommages allant au-delà du montant de la garantie déposée.
ARTICLE 8 - CAUTION
Le Partenaire pourra exiger pour certains services le paiement d’une caution dont le montant sera exposé lors de la réservation en ligne.
Le locataire s’engage seulement à payer la somme fixée à l’amiable en cas de dégâts.
Ce dépôt de garantie a pour objet de répondre aux dégâts qui pourraient être causés par l’Utilisateur.
Ce dépôt sera restitué le jour du départ de l’Utilisateur, déduction faite des éventuels frais de nettoyages supplémentaires jugés nécessaires par le chargé d'accueil et/ou les frais de réparations/indemnisation résultant des dommages et/ou pertes imputables à l’Utilisateur.
Le dépôt de garantie ne concerne que la relation Utilisateur et chargé d'accueil.
KABYLIS ne pourra intervenir qu'en qualité d'intermédiaire notamment dans l'hypothèse où il y aurait des problèmes linguistiques.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur reconnaît que les services proposés sur le Site sont provisoires. Il ne peut dans le cadre des services proposés pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
La participation aux différents services proposés ne peut en aucun cas être faite par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description du service et sur le bulletin de réservation, excepté avec autorisation préalable écrite de KABYLIS.
KABYLIS sera en droit de demander une compensation supplémentaire dans ce cas.
Le locataire s'engage à respecter les lieux de l’exécution des services proposés ainsi que leur environnement, la tranquillité du voisinage y compris sonore, et de respecter les instructions fournies par KABYLIS ou le chargé d'accueil.
L’Utilisateur prend l'entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes les conséquences induites. Il prend l'entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.
L’Utilisateur ne pourra être accompagné d’aucun animal, même momentanément, sauf accord du Partenaire affiché sur le Site.
ARTICLE 10 - RÉCLAMATION
L’Utilisateur devra informer, dès son arrivée par téléphone, la personne chargée d'accueil sur place et KABYLIS de toute anomalie constatée. Le chargé d'accueil fera tout son possible pour résoudre le problème sur place, à l'amiable. Si le problème n'a pu être résolu sur place avec le chargé d'accueil, l’Utilisateur est tenu de prendre immédiatement contact avec KABYLIS pour qu’un de ses agents ou représentants intervienne au plus vite afin de résoudre le problème sur place, et ce en adressant un E-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Article 11 – RESPONSABILITE
KABYLIS ne peut être tenue responsable des désagréments subis par l’Utilisateur dus à des tiers.
KABYLIS n'est pas responsable de la qualité des photos. Ainsi l’Utilisateur ne pourra pas engager la responsabilité de KABYLIS s'il estime que les photos en ligne ne reflètent pas la réalité des services.
La responsabilité de KABYLIS ne pourra pas être engagée en cas de coupure temporaire d'eau et/ou de ressources énergétiques, panne d'ascenseur, problème dans le sauna, installation de chauffage, piscine, etc.; ni en cas de modification du tracé des routes, voies d'accès, etc…
Dans l'hypothèse où la responsabilité de KABYLIS serait engagée, elle sera limitée au remboursement du montant du service payé.
Sous réserve de ses obligations en tant qu’hébergeur KABYLIS, décline expressément toute responsabilité quant aux appréciations des Partenaires. KABYLIS n’édite et ne modifie pas les appréciations pour le compte du Prestataire. L’Utilisateur et les Partenaire peuvent contacter le service clients en vue de retirer l’appréciation publiée.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 2004-63 du 27 Juillet 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification à formuler auprès de KABYLIS par mail à l'adresse suivante [email protected].
ARTICLE 13 - INTUITU PERSONAE
Aucune des parties ne peut transférer ses droits et obligations à des tiers.
ARTICLE 14 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans l'éventualité où certaines stipulations du CSU s'avèreraient nulles, les autres conditions resteraient en vigueur.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CSU sont soumises au droit Tunisien. Tout litige résultant des présentes CSU sera de la compétence des tribunaux de Tunis 1.
Conditions Spéciales – Partenaire
Entre les soussignés :
1°/ La Société KABYLIS SARL, société à responsabilité limitée, au capital de mille Dinars Tunisiens (1.000 DT), dont le siège social est établi 73 ter, avenue Habib Bourguiba Manouba (Slim Center) – 2010, immatriculée au registre national des entreprises, sous le numéro 1679652G représentée par Monsieur Oussema Romdhane en sa qualité de gérant.
Ci-après dénommée « KABYLIS ».
D’UNE PART,
ET
2°/ Le Partenaire.
D’AUTRE PART.
KABYLIS et le Partenaire sont ci-après désignés individuellement la "Partie" et collectivement les "Parties".
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
KABYLIS est une société spécialisée dans la promotion en ligne des maisons d’hôtes tunisiennes, les évènements, les expériences, à travers la plateforme web www.kabylis.tn, dédiée à cet effet (ci-après dénommée la « Plateforme »).
Grâce à son savoir-faire, KABYLIS propose des packages à forte valeur ajoutée pour les Partenaires sur la Plateforme et ayant pour objet la valorisation des services qu’ils proposent.
La Plateforme est conçue pour Partenaires voulant mettre en valeur services proposées et ce suite à la souscription d’un engagement à cet effet. Etant précisé que la plateforme est accessible au grand public, lui permettant notamment de comparer, d’émettre des avis concernant les différents services : séjours, petit déjeuner, déjeuner, dîner, activités de divertissement, expériences… (ci-après désignés « Services ») proposées, ainsi que la réservation et le paiement afférents à ces services.
Le Partenaire voulant promouvoir les Services qu’il propose, s’est rapproché de KABYLIS afin de souscrire à l’un des packages proposés par cette dernière.
KABYLIS ayant appréhendé les besoins du Partenaire, déclare être en mesure de fournir les services convenus.
Les Parties dans leurs intérêts communs se sont rapprochées en vue de conclure le présent contrat de services dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après le « Contrat »).
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions par lesquels, KABYLIS procède à la promotion des Services proposés par le Partenaire sur la Plateforme, ainsi que la réservation et le paiement en ligne des différents Services.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 Obligations de KABYLIS
Sous réserve de respecter les obligations financières par le Partenaire, KABYLIS s’engage à mettre à la disposition de celui-ci, un accès limité sur la Plateforme via un identifiant et un mot de passe personnel.
Cet accès limité du Partenaire sur la Plateforme lui permet exhaustivement :
La mise en place d’un descriptif (approuvé par KABYLIS) joint d’un nombre maximum de cent (100) photos se rapportant aux Services proposés, approuvées par KABYLIS ;
L’affichage des Services proposés en premier sur les résultats de recherche des utilisateurs particuliers de la Plateforme ;
La possibilité pour tout utilisateur accédant à la Plateforme de procéder directement à une réservation et le paiement en ligne pour les Services du Partenaire ;
L’archivage de toutes les photos liées aux Services proposés avec les avis et classements y afférents ;
L’usage des meilleures photos liées aux Services proposés joint au descriptif dans les campagnes publicitaires et communication du site dans les réseaux sociaux et médias ; et
L’affichage de tous les Services du Partenaire, ainsi que les détails des prix y afférents.
L’accès à un back office permettant au Partenaire de gérer les réservations, de synchroniser son calendrier avec d’autres plateformes internationales du même genre, gérer son profil, répondre aux avis, générer des coupons de réduction, changer les prix de ses services et de modifier ce qui se relie à son profil sur la Plateforme (description, ajout de photos, disponibilité…)
2.2 Obligations du Partenaire
Durant toute la durée du Contrat, le Partenaire s’engage notamment mais sans s’y limiter à :
Honorer tous ses engagements financiers envers la société KABYLIS.
Ne pas engager d’autres frais/prix différents de ceux affichés sur la Plateforme ;
Rembourser la totalité du montant de la réservation aux clients en cas d’overbooking et non disponibilité d’un ou plusieurs Services après paiement des réservations. Etant précisé que dans le cas où, les montants n’ont pas été reçus par le Partenaire, la société KABYLIS, s’engage à rembourser le client et les frais bancaires engagés seront refacturés au Partenaire ;
Garder le calendrier de disponibilité de ses Services mis à jour, reflétant la situation réelle actuelle et future de la disponibilité des dits Services ;
Informer KABYLIS de tout fait qui peut empêcher l’accueil des clients, en cas de travaux, non disponibilité ou de présence d’un fait quelconque qui empêche l’exécution d’un ou plusieurs Services ;
Respecter la confidentialité et la vie privée des clients ;
Afficher les prix sur la Plateforme « toutes taxes comprises » et mentionner si ces prix couvrent ou non le service du « petit déjeuner »
Respecter les dispositions légales en vigueurs applicable pour les Services ;
Respecter les horaires d’exécution des Services affichés sur la Plateforme
Ne pas publier ou fournir des informations mensongères, incomplètes ou cacher des informations afin de promouvoir /refléter une image légèrement ou complètement différente de la situation réelle des Services.
Chacune des Parties reconnaît que les dispositions du présent Article sont des dispositions essentielles sans lesquelles aucune d’elle n’aurait accepté de conclure le présent Contrat.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Le Partenaire est responsable de plein droit à l’égard des clients de la maison d’hôte, des dommages de toutes natures, directs et indirects, susceptibles de leur être causés tant par lui-même que par ses préposés ou toute personne à laquelle il ferait appel pour l’assister.
Le Partenaire garantit KABYLIS contre toute action de quelque nature que ce soit, intentée par un client de la maison d’hôtes, ou de la part des autorités de régulation, notamment pour non-respect de la réglementation en vigueur. Le cas échéant, le Partenaire s’engage à mettre hors de cause KABYLIS et la garantit de toute condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre.
Le Partenaire accepte définitivement et irrévocablement de dégager KABYLIS de la responsabilité de dédommager le Partenaire pour tout dommage non causé directement et personnellement par KABYLIS ou l’un de ses préposés.
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
4.1 Fixation des honoraires de KABYLIS
En contrepartie des services qui seront effectués par KABYLIS, le Partenaire accepte de procéder à un paiement indirect des frais de services.
4.2 Modalités de paiement
Les honoraires de KABYLIS seront prélevés directement des paiements des Services proposés par le Partenaire effectués par ses clients.
Le reliquat du montant de paiement après déduction des honoraires de KABYLIS et charges de paiement en ligne (article 4.3) sera mis à la disposition du Partenaire par virement, ou en espèce (dans la limite de la réglementation en vigueur) contre décharge selon les modalités de l’article 4.4 du Contrat.
4.3 Charges des paiements en ligne – Commission bancaire
Les frais relatifs aux paiements en ligne sont :
Une commission bancaire de 1.9% pour les cartes bancaires locales et de 3.5% pour les cartes bancaires internationales du montant total de la réservation qui est prélevée par la banque sur tous les paiements en ligne ;
Les taxes y afférentes.
Etant précisé que le montant de la commission bancaire peut varier dans les limites de la réglementation bancaire en vigueur, ce que le Partenaire accepte.
4.4 Reversement des montants des réservations
Les paiements en ligne relatifs aux réservations des Services du Partenaire ayant été effectués à travers la Plateforme de KABYLIS seront initialement versés au compte bancaire de KABYLIS.
KABYLIS s’engage à reverser le montant total de tous les paiements effectués le jour du commencement de l’exécution du/des Service(s).
ARTICLE 5 : RESILIATION
Le Contrat pourra être résilié, immédiatement et de plein droit, à la seule discrétion de KABYLIS, moyennant une simple notification par l’envoi d’un courriel électronique en cas de manquement par le Partenaire, à l’une de ses obligations découlant du présent Contrat, sans préjudice du droit pour KABYLIS de réclamer la réparation de son entier préjudice.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE
Sous réserve de toute obligation de se conformer à une exigence légale, toute information obtenue par toute Partie et concernant toute autre Partie ainsi que toutes conditions et modalités du présent Contrat demeureront confidentielles et traitées comme telles par chacune des Parties, et chacune des Parties se porte fort du respect de ladite confidentialité par ses représentants.
Chacune des Parties préservera la confidentialité avec la même importance qu’elle accorde à la protection de la confidentialité de sa propre information jusqu’au moment, le cas échéant, où ladite information devient connue du public ou diffusée publiquement.
Il est entendu que l’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations obtenues par l’une des Parties auprès d’un tiers qui n’est pas soumis à une obligation de confidentialité, ni à toute information obtenue par l’une des Parties et qui est généralement connue du public.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties sera excusée de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations au titre du présent Contrat, dans le cas où celles-ci n'auront pas été exécutées en raison de la réalisation de tout événement qui est imprévisible eu égard à sa survenance, au moment de sa réalisation, ou à son intensité, qui est inévitable, extérieur à la volonté de l’une de Parties, et sans défaut ou négligence de l’une d’elles.
ARTICLE 8 : CESSION DU CONTRAT
Le Contrat ne pourra être transféré ou cédé partiellement ou totalement, à titre gratuit ou onéreux, par l’une des Parties, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
ARTICLE 9 : SOUS-TRAITANCE
Dans l’intérêt commun des Parties, le Partenaire autorise à KABYLIS à recourir à des sous-traitants désignés à son entière discrétion afin d’honorer les engagements à sa charge en vertu du Contrat.
ARTICLE 10 : NOTIFICATION
Toute notification à adresser à KABYLIS au titre du présent Contrat sera adressée par courrier électronique l'adresse ci-dessous :
KABYLIS
E-mail : [email protected]
ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile aux adresses respectives indiquées en tête des présentes. Toute modification devra être notifiée à l'autre Partie, afin de lui être opposable.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE – DIVSIBILITE - REGLEMENT DES LITIGES
Le présent Contrat est régi et interprété selon le droit tunisien.
Au cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait déclarée invalide, de portée ou de durée excessive, illégale ou non exécutoire par tout tribunal ou juridiction compétente, les Parties conviennent alors que ladite disposition ne sera pas invalidée ou rendue inopérante mais qu’elle sera amendée de sorte qu’elle devienne valide, légale et exécutoire, autant que possible, étant entendu que tous les autres termes et dispositions du présent Contrat demeureront valides et pleinement exécutoires.
Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Tunis 1.